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1. - Free
1   L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur, pour autant que cela soit prévu aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l’a clairement annoncé dans l’offre, du moins suffisamment de temps avant la conclusion du contrat.
2   L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits:
  a. que l’entrepreneur a réalisés conformément aux spécifications du consommateur;
  b. qui sont clairement de nature personnelle;
  c. qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés;
  d. qui peuvent pourrir ou vieillir rapidement;
  e. dont le prix est sujet à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur ne peut avoir une influence;
  f. des journaux et revues vendus au numéro;
  g. des enregistrements audio et vidéo et du logiciel pour ordinateurs dont le consommateur a brisé les scellés.
3   L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour des services:
  a. relatifs au logement, au transport, à l’entreprise de restauration ou de loisirs à prêter à une date déterminée ou pendant une période déterminée;
  b. dont la livraison a commencé avec le consentement expresse du consommateur avant que le délai de réflexion ne soit expiré;
  c. relatifs à des paris et des loteries.